Article 6. Autres fonctions et activités

Article 6. Autres fonctions et activités

Outre les fonctions publiques, le COEA exerce les fonctions et activités suivantes :

a) Tenir un registre des membres, ainsi que des activités professionnelles ordinales, avec les registres correspondants de chacune des pratiques professionnelles réalisées par le COEA.

b) Tenir un livre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

c) Intervenir par voie de médiation ou d'arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur, dans les conflits professionnels susceptibles de survenir entre membres ou entre ceux-ci et des tiers, pour autant que les parties concernées le demandent d'un commun accord.

d) Collaborer avec les associations et autres entités représentatives des intérêts des citoyens directement liées à l'exercice de la profession.

e) Tenir les membres informés des actions et dispositions administratives qui présentent un intérêt, notamment celles qui concernent l'exercice de la profession.

f) Organiser des activités et des services communs de caractère professionnel, culturel, d'assistance et de prévoyance pour les membres.

g) Organiser des programmes de formation et de perfectionnement professionnel destinés aux membres et des programmes d'orientation et de pratique pour les étudiants de la profession.

h) Les autres fonctions que leur attribue la législation en vigueur.