Article 58. Nature et composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 58. Nature et composition

Le COEA est régi par une Junta de Govern qui revêt un caractère collégial administratif et représente le COEA. La Junta de Govern est composée d'un doyen, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un nombre minimal de quatre (4) membres et maximal de sept (7) membres. Tous doivent être des membres du Collège exerçants, à l'exception d'un maximum de la moitié des membres désignés, qui pourraient être non exerçants.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 58 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-58

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.