Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 57. Caractère contraignant des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57. Caractère contraignant des décisions
Les décisions adoptées par l'Assemblée générale, sans préjudice des recours qui peuvent être formés à leur encontre, lient tous les membres du Collège et sont immédiatement exécutoires.
Art. 57 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.