Article 56. Procès-verbaux

Article 56. Procès-verbaux

1. Il doit être dressé un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale, qui doit mentionner, au minimum, la date, le lieu et l'heure de la réunion, l'identité des membres présents et représentés, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes. Si un membre le demande expressément, ses déclarations et le sens de son vote doivent également y être consignés.

2. L'Assemblée générale peut nommer, lors de chaque séance, un ou plusieurs contrôleurs qui, conjointement avec la Junta de Govern du COEA, approuvent le procès-verbal rédigé par le secrétaire. Lorsqu'une délibération a donné lieu à des positions opposées, il doit être veillé à ce que l'un des contrôleurs représente ceux qui ont voté pour et un autre ceux qui ont voté contre.

3. Les procès-verbaux approuvés selon les modalités susmentionnées sont transcrits dans le registre des procès-verbaux, qui doit être légalisé conformément à la législation en vigueur.