Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 55. Pondération des voix
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Pondération des voix
Pour toutes les questions soumises au vote de l'Assemblée générale, chaque membre exerçant a le droit d'émettre trois (3) voix et chaque membre non exerçant a le droit d'émettre une (1) voix. La qualité de membre et la qualité d'exerçant ou de non exerçant doivent être appréciées à la date à laquelle la Junta de Govern du COEA a adopté la décision de convoquer l'Assemblée générale.
Art. 55 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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