Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 54. Votes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Votes
1. Les votes ont normalement lieu à main levée, sauf si la majorité des membres présents décide qu'un vote déterminé doit être nominal ou secret.
2. Nonobstant établit ce qui est établi au paragraphe précédent, le vote pour élire la Junta de Govern et le vote pour statuer sur le recours contre une décision de l'Assemblée générale ont toujours lieu à bulletin secret. Le vote a également lieu à bulletin secret lorsqu'il peut porter atteinte à l'honorabilité d'un membre du COEA, lorsque vingt pour cent (20%) des personnes présentes le demandent ou lorsque le doyen le décide.
Art. 54 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.