Article 53. Adoption des décisions

Article 53. Adoption des décisions

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des personnes présentes. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions relatives à la modification des statuts du COEA (à l'exception de la modification du siège social ; la motion de censure à l'encontre de la Junta de Govern ; les décisions d'acquisition ou de vente de biens immeubles, la modification des règles déontologiques, de toute règle d'organisation de la profession ou de la rémunération des membres de la junta ; et la décision de dissolution du COEA) requièrent la majorité absolue des voix des membres du COEA, compte tenu de la pondération des voix prévue à l'article 55.