Article 52. Constitution des assemblées générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 52. Constitution des assemblées générales

Les assemblées générales régulièrement convoquées, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont valablement constituées en première convocation lorsque la moitié plus un du total des membres du Collège, présents et représentés, y assistent. Si ce nombre n'est pas atteint, elles se tiennent en seconde convocation une demi-heure après l'heure fixée pour la première, quel que soit le nombre de membres du Collège présents.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 52 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-52

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.