Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 51. Délégation de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51. Délégation de vote
Tout membre de droit de l'Assemblée générale peut déléguer son droit de vote à un autre membre du Collège qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, porter la signature du délégant, et revêt un caractère spécial pour une assemblée déterminée. Les délégations à caractère général ne sont pas admises. Les membres du Collège ne peuvent représenter, par délégation, qu'un maximum de 10 voix.
Art. 51 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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