Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 50. Votes à bulletin secret
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. Votes à bulletin secret
Les votes ont habituellement lieu oralement, mais ils doivent avoir lieu à bulletin secret lorsque la majorité simple des personnes présentes le demande ou lorsque le doyen le décide. Les votes relatifs à l'élection des membres de la Junta de Govern du COEA et ceux qui portent sur des questions personnelles ont toujours lieu à bulletin secret.
Art. 50 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.