Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 49. Participation et représentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Participation et représentation
Tous les membres du Collège dont cette qualité n'est pas suspendue ou qui ne font pas l'objet d'une interdiction sont membres de l'Assemblée générale et peuvent y assister personnellement ou dûment représentés par un autre membre du Collège, et ils disposent du droit de vote au sein de l'organe plénier.
Art. 49 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.