Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Durada
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Article 3. Durada
El COEA es constitueix per temps indefinit. La seva dissolució s’ha d’acordar de conformitat amb allò que estableix l’article 113 d’aquests Estatuts.
Art. 3 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2024.
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