Article 3. Durée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Durée

Le COEA est constitué pour une durée indéterminée. Sa dissolution doit être décidée conformément aux dispositions de l'article 113 des présents statuts.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.