Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 36. Compétences des membres de l'ordre en matière d'honoraires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Compétences des membres de l'ordre en matière d'honoraires
Le Conseil de l'ordre du COEA approuve des normes ou critères en matière d'honoraires qui servent d'orientation aux membres de l'ordre. Ces honoraires peuvent s'appliquer à défaut d'accord entre le professionnel et le client.
Art. 36 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.