Article 26. Le secret professionnel

Article 26. Le secret professionnel

1. Le secret professionnel est le principe moral et éthique qui place l'économiste dans l'obligation et le droit inéluctable de ne révéler aucun fait, document ou situation dont il a connaissance à l'occasion de son activité professionnelle.

2. Dans le cas des cabinets collectifs et conformément aux dispositions des présents Statuts, l'obligation de secret professionnel s'étend à tous les membres du collectif en raison des informations et des documents reçus par l'un quelconque d'entre eux.

3. L'économiste doit exiger le respect de la même obligation de secret professionnel de ses employés et de toute autre personne qui lui prête son concours dans son activité professionnelle.

4. L'obligation de secret professionnel s'étend également aux faits, documents et situations dont l'économiste a connaissance du fait de son appartenance au Conseil de Gouvernement du COEA.

5. Le secret professionnel ne peut être révélé que lorsque l'économiste y est expressément autorisé par le client ou ses héritiers ou, à titre exceptionnel, par décision motivée du Conseil de Gouvernement à la demande de l'économiste, dans les cas où le maintien du secret pourrait causer un préjudice notoirement injuste et grave à l'économiste lui-même, au client ou à un tiers et n'occasionne pas un préjudice également injuste et d'une importance comparable au client, ainsi qu'en cas de demande judiciaire ou en application de la Loi de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

6. Le secret professionnel n'est pas limité dans le temps et, par conséquent, il persiste après la cessation de la relation contractuelle avec le client.