Article 27. Le conflit d'intérêts

Article 27. Le conflit d'intérêts

1. Un économiste ne peut conseiller ni agir au nom de deux clients ou plus dans une même affaire s'il existe un conflit ou un risque significatif de conflit entre les intérêts des clients.

2. Toutefois, l'économiste peut agir dans l'intérêt de toutes les parties pour la préparation et la rédaction de documents ou de tout rapport, à condition que les parties en soient informées et y consentent. Dans ce cas, l'économiste est tenu de maintenir une stricte neutralité.

3. Lorsque l'économiste agit conjointement pour deux clients ou plus, il doit cesser d'agir pour tous ces clients si un conflit d'intérêts survient entre eux, sauf si tous l'autorisent à continuer d'agir pour l'un ou certains d'entre eux.

4. L'économiste ne doit pas accepter de missions impliquant des actions contre une personne qui a été son client lorsque ces actions peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts. Il peut les accepter lorsque, en raison du temps écoulé ou du type d'affaire, il n'est pas possible de faire un usage indu des informations acquises dans l'exécution de la mission antérieure.

5. Lorsque plusieurs économistes exercent collectivement la profession conformément aux dispositions des présents Statuts, les devoirs et obligations énoncés aux paragraphes précédents s'appliquent au collectif et à tous ses membres.