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← Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre

Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 24. Devoirs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 24. Devoirs

Les devoirs des membres de l'ordre sont les suivants :

a) Agir selon les règles et techniques propres au savoir de la profession d'économiste, en tenant compte des expériences du secteur.

b) S'abstenir en cas de conflits d'intérêts avec les destinataires des services.

c) Respecter le secret professionnel en ce qui concerne les données et informations relatives à l'exercice professionnel, conformément à la législation spécifique applicable.

d) Effectuer les prestations de services professionnels obligatoires déterminées par la loi.

e) En cas de risque grave, de catastrophe ou de calamité publique, les membres de l'ordre ont le devoir d'exercer leur profession dans les conditions prévues par la loi.

f) Garder le secret professionnel en ce qui concerne les données et informations relatives à l'exercice professionnel conformément à la législation spécifique applicable.

g) Suivre la formation professionnelle continue.

h) Respecter fidèlement les dispositions légales en vigueur, les présents Statuts et le code de déontologie.

i) Acquitter ponctuellement les droits d'inscription ainsi que les cotisations ordinaires et extraordinaires fixées par les organes de direction du COEA conformément aux présents Statuts.

j) Communiquer au COEA toute modification affectant leur fiche personnelle.

k) Justifier auprès du COEA de la couverture, par la souscription d'une assurance, des risques de responsabilité qu'ils peuvent encourir du fait de l'exercice de la profession en tant que praticien, conformément aux dispositions directes ou indirectes de l'article 9 du Décret législatif du 26/02/2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2008, du 15 mai, relative à l'exercice des professions réglementées et aux ordres et associations professionnels, ou de tout article susceptible de le remplacer à l'avenir.

l) Dénoncer au COEA les actes d'exercice illégal de la profession.

m) De manière générale, contribuer au prestige du COEA et de la profession.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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