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← Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre

Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 23. Droits

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 23. Droits

Les membres de l'ordre qui sont à jour de leurs obligations envers le COEA ont droit, en particulier, à :

a) Exercer leur profession d'économiste conformément à la législation en vigueur et aux présents Statuts.

b) Agir selon les règles et techniques propres au savoir de la profession d'économiste, en tenant compte des expériences du secteur.

c) Accéder à la formation professionnelle continue.

d) Participer à la gestion du COEA et, par conséquent, exercer le droit de vote (pour autant que leurs droits ne soient pas suspendus) et accéder aux postes et fonctions de direction.

e) Recevoir les circulaires, communications, bulletins et autres informations transmis aux membres de l'ordre.

f) Bénéficier des services, avantages et facilités que le COEA a établis conformément aux présents Statuts et aux règlements intérieurs susceptibles d'être approuvés.

g) Être soutenus par le COEA dans l'exercice professionnel pour la défense de leurs intérêts légitimes.

h) Présenter des plaintes devant la Junta de Govern du COEA contre l'activité professionnelle ou ordinale de l'un quelconque de ses membres.

i) Exercer les actions et les recours nécessaires pour la défense de leurs intérêts en tant que membres de l'ordre.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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