Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 20. Notification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Notification
La Junta de Govern du COEA doit communiquer au ministère chargé des ordres professionnels, ainsi qu'à toutes les entités, organismes publics organisations gouvernementales et ministères qui doivent en avoir connaissance, les immatriculations, les radiations, les changements de régime d'appartenance à l'ordre, les suspensions et les pertes de la qualité de membre de l'ordre survenant au sein du COEA.
Art. 20 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.