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← Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre

Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 21. Registres

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. Registres

1. Les membres de l'ordre sont inscrits au Registre général des membres de l'ordre par ordre d'admission de la demande.

2. Le COEA se réserve le droit de créer les registres correspondants par type de spécialisations dans le domaine de la profession d'économiste, tels que celui d'auditeur des comptes, celui d'expert-comptable, celui de conseiller financier, celui d'expert économique, celui de conseiller et expert fiscal ou celui de conseiller et expert dans le domaine des services d'assistance, de conseil et d'accompagnement juridique et commercial dans tout domaine de l'entreprise, entre autres, pour autant qu'un registre spécifique n'ait pas été créé pour la spécialisation ou l'ordre professionnel correspondant.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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