Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 14. Changement du régime de non exerçant à exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Changement du régime de non exerçant à exerçant
Le membre non exerçant qui demande le passage à la situation de membre exerçant doit remplir les conditions requises, fournir la documentation et suivre la procédure établies aux articles 9 et 11, et il est dispensé de satisfaire à nouveau aux conditions requises visées à l'article 8 si elles sont identiques à celles qui ont été prises en considération pour son inscription initiale.
Art. 14 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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