Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 13. Prise d'effet de l'inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Prise d'effet de l'inscription
L'inscription ne prend effet qu'après que le nouveau membre a acquitté la cotisation d'adhésion et la cotisation ordinaire correspondant à l'année en cours. Le paiement des cotisations donne droit à l'immatriculation du membre et à son inscription dans les registres correspondants du COEA.
Art. 13 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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