Article 108. Révocation des membres du Conseil de l’ordre

Article 108. Révocation des membres du Conseil de l’ordre

1. Nonobstant la responsabilité que les membres du Conseil de l’ordre peuvent encourir pour la commission des mêmes infractions que celles prévues pour les autres membres de l’ordre, ces membres peuvent être révoqués ou suspendus pour manquement aux obligations découlant de la fonction qu’ils occupent.

2. Les manquements réitérés et injustifiés peuvent constituer un motif de révocation de la fonction.

3. La commission de faits réalisés à l’occasion de l’exercice de la fonction qui entraînent un discrédit grave pour le COEA ou pour le Conseil de l’ordre peuvent constituer un motif de suspension ou de révocation de la fonction.