Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10. Inscription en tant que non exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Inscription en tant que non exerçant
Les personnes qui remplissent les conditions requises de l'article 8 mais ne souhaitent pas exercer la profession d'économiste ou ne remplissent pas les conditions requises de l'article 9 peuvent s'inscrire au COEA sous le régime des non exerçants. Peuvent également s'inscrire en tant que non exerçants les personnes non résidentes qui remplissent les conditions requises de l'alinéa précédent et avec lesquelles le COEA a formalisé une convention de collaboration réciproque. Les membres non exerçants sont dispensés de justifier du niveau B2 de langue catalane.
Art. 10 de Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-11/estatuts-col-legi-oficial-economistes/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.