Article 40. Fonctionnement et organisation du CSI

Article 40. Fonctionnement et organisation du CSI

1. Engagement de participation active Afin de pouvoir s'acquitter de leurs obligations, les membres du CSI s'engagent à participer activement aux réunions et à apporter leurs points de vue pour garantir la sécurité et la protection des données du Conseil supérieur de la Justice et de l'Administration de la justice.

2. Séances Le CSI se réunit trimestriellement, ou lorsque des propositions ou des événements le justifient, en présentiel, dans les locaux du Conseil supérieur de la Justice, ou bien au moyen d'autres systèmes de communication garantissant la participation correcte des membres. Les séances du CSI sont convoquées par le président. Les convocations doivent comprendre l'ordre du jour et la documentation devant être examinée.

3. Ordre du jour Les points de l'ordre du jour d'une réunion du CSI doivent comprendre les sujets suivants :

a) Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

b) Suivi des projets.

c) Examen des menaces et des vulnérabilités.

d) Révision des métriques de sécurité afin d'évaluer la performance du programme de sécurité.

e) Autres sujets en fonction des circonstances concurrentes, tels que les plans de réponse aux incidents avec l'évaluation des dommages et les formules d'atténuation des attaques, ou les révisions des résultats des audits afin d'identifier et de traiter les vulnérabilités.

4. Quorum Le CSI est valablement constitué en présence de trois des quatre membres sur première convocation et de la moitié des membres sur seconde convocation. Le CSI est également valablement constitué sans convocation préalable si tous les membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance.

5. Accords du Comité de sécurité de l'information Les accords du CSI sont adoptés à la majorité simple des membres. La voix du président est prépondérante en cas de partage. À titre extraordinaire, les actions qui n'ont pas été convenues au préalable, qui ont pour finalité la protection des intérêts du CSJ et de l'Administration de la justice, et qui requièrent une prise de décision immédiate peuvent être approuvées par le président ou, en son absence, par le vice-président, et nécessitent la confirmation ultérieure du CSI. La délégation de votes au sein du CSI est interdite. Les membres en désaccord avec les accords adoptés peuvent faire consigner leur désaccord au procès-verbal.

6. Procès-verbaux Il doit être dressé, pour chaque séance, le procès-verbal correspondant, qui comprend les sujets traités et les accords adoptés. Les procès-verbaux, signés par le président, doivent être transmis aux membres du CSI. Tout membre du CSI ou du Conseil supérieur de la Justice a le droit de demander et d'obtenir une copie, totale ou partielle, des procès-verbaux des réunions du CSI. Le président doit certifier ces copies.

7. Groupes de travail Pour l'exercice des fonctions du CSI, des groupes de travail peuvent être constitués afin d'accomplir des tâches spécifiques portant sur une thématique concrète et spécialisée. Les groupes de travail peuvent être composés de personnes employées par le Conseil supérieur de la Justice ou bien de spécialistes extérieurs au CSJ, la présidence devant toutefois toujours revenir à un membre du CSI. Les fonctions, la composition et le régime de fonctionnement de ces groupes sont définis dans l'accord de constitution approuvé par le CSI.