Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 41. Désignation des rôles en matière de sécurité de l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Désignation des rôles en matière de sécurité de l'information
1. Les rôles de sécurité et la description des postes qui les occupent sont les suivants :
a) Responsable des systèmes d'information (RSI).
b) Délégué à la sécurité de l'information (DSI).
c) Délégué à la protection des données (DPD).
2. Les compétences attribuées aux rôles, lorsqu'elles sont assignées à du personnel faisant partie de la structure du Conseil supérieur de la Justice, sont intégrées dans la description des fonctions de ces postes de travail.
Art. 41 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.