Article 39. Fonctions du CSI

Article 39. Fonctions du CSI

1. Le CSI a pour fonctions de :

a) Aligner la politique de sécurité de l'information sur les objectifs de sécurité stratégiques du Conseil supérieur de la Justice.

b) Assurer la mise en œuvre et l'exécution de la politique de sécurité de l'information.

c) Identifier et gérer les risques de sécurité.

d) Garantir la sécurité des données et des systèmes d'information du Conseil supérieur de la Justice et de l'Administration de la justice.

e) Coordonner les efforts des services en matière de sécurité de l'information, afin d'assurer qu'ils soient cohérents, alignés sur la stratégie décidée en la matière, et d'éviter les doublons.

f) Proposer des plans d'amélioration de la sécurité de l'information, avec la dotation budgétaire correspondante, et hiérarchiser les actions en matière de sécurité lorsque les ressources sont limitées.

g) Veiller à ce que la sécurité de l'information soit prise en compte dans tous les projets, depuis leur spécification initiale jusqu'à leur mise en exploitation. En particulier, veiller à la création et à l'utilisation de services horizontaux qui réduisent les doublons et soutiennent un fonctionnement homogène de tous les systèmes TIC.

h) Assurer le suivi de la gestion des incidents de sécurité et recommander d'éventuelles actions spécifiques.

i) Proposer et réviser la réglementation de sécurité de l'information en vue de son approbation.

j) Élaborer et approuver les conditions requises de formation et de qualification des administrateurs, opérateurs et utilisateurs du point de vue de la sécurité de l'information.

k) Promouvoir la réalisation des audits périodiques ENS-AD et de protection des données permettant de vérifier le respect des obligations du Conseil supérieur de la Justice en matière de sécurité de l'information.

l) Autres fonctions que le Conseil supérieur de Justice estime opportunes en matière de sécurité de l'information.

2. Les fonctions attribuées au CSI par un autre organe ne peuvent pas être déléguées, mais elles peuvent être révoquées à tout moment.