Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9. Périodes d'ouverture de la chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Périodes d'ouverture de la chasse
1. Pour les espèces définies à l'article 2 et aux paragraphes a , c et e de l'article 3 du Règlement de chasse, les périodes d'ouverture suivantes sont établies, les deux dates incluses : Espèce Période d'ouverture Jours ouvrables de chasse Espèces visées à l'Article 2 du règlement de chasse Du 29-9-2024 au 5-1-2025 Jeudis, dimanches et jours fériés du point 3 du présent article compris dans la période d'ouverture. Espèces visées à l'Article 3 a),
c) et
e) du règlement de chasse Du 29-9-2024 au 31-3-2025 Jeudis, samedis, dimanches et jours fériés du point 3 du présent article compris dans la période d'ouverture.
2. Pour les espèces soumises à un plan de chasse définies à l'article 4 du Règlement de chasse pour lesquelles un plan de chasse a été approuvé, les périodes d'ouverture (les deux dates incluses) et les modalités de chasse suivantes sont établies.
Le délai de retour des bagues est également établi.
Calendrier Saison de chasse 2024-2025 Espèce Unité de gestion Période d'ouverture Modalité de chasse Jours ouvrables de chasse Date limite de retour des bagues Chevreuil Terrain cynégétique commun Périodes d'hiver : Première période : du 15-9-2024 au 30-11-2024 Deuxième période : du 15-1-2025 au 28-2-2025 Battue, affût ou approche (mâle et femelle) Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés (du 29-9-2024 au 30-11-2024 et du 15-1-2025 au 28-2-2025, mâles et femelles ; et du 1-3-2025 au 30-3-2025 uniquement mâle) Affût et approche : Tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture femelle : 31-3-2025 Période d'été : du 1-3-2025 au 31-7-2025 (mâle) Battue (mâle) Affût ou approche (mâle) Capture mâle : 31-8-2025 Mouflon Terrain cynégétique commun des unités de gestion est et ouest Périodes d'hiver : Première période : du 15-9-2024 au 30-11-2024 Deuxième période : du 1-12-2024 au 31-1-2025 Battue, affût ou approche (mâle et femelle ou agneau) Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés (du 29-9-2024 au 31-1-2025 mâle et femelle ; et du 1-2-2025 au 30-3-2025 mâle) Affût et approche : tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture mâle et femelle ou agneau : 31-8-2025 Période d'été : du 1-2-2025 au 31-7-2025 (mâle) du 1-7-2025 au 31-7-2025 (femelle ou agneau, uniquement Unité de gestion Ouest) Battue (mâle) Affût ou approche (mâles et femelle ou agneau) Terrain cynégétique commun de l'unité de gestion centre Périodes d'hiver : Première période : du 15-9-2024 au 30-11-2024 Deuxième période : du 1-12-2024 au 31-1-2025 Battue, affût ou approche (mâle et femelle ou agneau) Battue : Tous les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés ( du 29-9-2024 au 31-1-2025 mâle et femelle ; et du 1-2-2025 au 30-3-2025 mâle) Affût et approche : tous les jours compris dans la période d'ouverture Capture femelle ou agneau : 15-3-2025 Capture mâle : 31-8-2025 Période d'été : du 1-2-2025 au 31-7-2025 (mâle) Battue, affût ou approche (mâle) Isard Terrain cynégétique commun et réserve temporaire Semaine de l'isard : du 15-9-2024 au 22-09-2024 Chasse en équipe Tous les jours compris dans la période d'ouverture 15-10-2024
3. Les jours fériés établis comme jours ouvrables de chasse sont le 1er novembre, les 8, 25 et 26 décembre 2024 ; et les 1er et 6 janvier, le 24 février et le 14 mars 2025.
Art. 9 de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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