Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 8. Plan de chasse de la population d'isards dans la réserve de chasse d'Enclar et plan de chasse de la population d'isards en terrain cynégétique commun
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Plan de chasse de la population d'isards dans la réserve de chasse d'Enclar et plan de chasse de la population d'isards en terrain cynégétique commun
Pour la saison de chasse 2024-2025, l'application des plans de chasse de la population d'isards de la réserve de chasse d'Enclar et en terrain cynégétique commun est autorisée, le cas échéant, en fonction des résultats obtenus lors des recensements de population. Si l'application d'un plan de chasse est décidée, le nombre et le type de captures autorisées doivent être publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 8 de Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-06-20/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.