Article 10. Calendrier administratif relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse

Article 10. Calendrier administratif relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse

Pour la saison de chasse 2024-2025, sont fixés dans le tableau suivant :

a) La période utile pour demander le permis de saison.

b) La période utile pour demander les permis spéciaux de chasse non accompagnée pour les plans de chasse du chevreuil, du mouflon et de l'isard en terrain cynégétique commun, et les permis spéciaux de chasse accompagnée des plans de chasse du mouflon en réserve temporaire et de l'isard en réserve.

c) La période utile pour constituer les équipes de l'isard (Semaine de l'isard).

d) La date des tirages au sort des plans de chasse et des captures restantes de la Semaine de l'isard.

e) Les délais de paiement des permis spéciaux et de retrait des bagues.

Saison ou Plan de chasse Période utile pour demander les permis Période utile pour constituer les équipes Tirage au sort Délai de paiement et de retrait des bagues (le cas échéant) Saison de chasse À partir du 1-7-2024 (par l'intermédiaire des services de Démarches du Gouvernement et des comuns et du bureau virtuel de l'Administration) Paiement : lors de la demande Plans de chasse du mouflon et du chevreuil en terrain cynégétique commun Du 1-7-2024 au 29-7-2024 (par l'intermédiaire du Service de Démarches du Gouvernement et du bureau virtuel de l'Administration) 9-8-2024 Paiement et retrait des bagues : du 5-9-2024 au 30-9-2024 (au Service de Démarches du Gouvernement) Plan de chasse de l'isard en terrain cynégétique commun (Semaine de l'isard) Du 19-8-2024 au 23-8-2024 (par l'intermédiaire du bureau virtuel de l'Administration) 5-9-2024 Paiement : du 1-7-2024 au 29-7-2024 (lors de la demande) Retrait des bagues : du 5-9-2024 au 20-9-2024 (au Service de Démarches du Gouvernement) Plan de chasse de l'isard dans la réserve de chasse d'Enclar 5-9-2024 Paiement : du 5-9-2024 au 30-09-2024 (au Service de Démarches du Gouvernement) Plan de chasse du mouflon dans la réserve temporaire d'Escaldes-Engordany 9-8-2024 Plan de chasse du mouflon en réserve de chasse Les démarches auprès des services de démarches peuvent être effectuées pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.

Les démarches par l'intermédiaire du bureau virtuel de l'Administration peuvent être effectuées à tout moment de la journée, si l'on dispose d'un identifiant et d'un mot de passe du MIL de l'Administration ou du certificat électronique.