Article 7. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve de chasse de la Vall de Ransol

Article 7. Plan de chasse de la population de mouflons dans la réserve de chasse de la Vall de Ransol

1. Pour la saison de chasse 2024-2025, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons de la réserve de chasse de la Vall de Ransol est autorisée.

2. Ce plan de chasse est défini comme chasse accompagnée. - L'application de ce plan de chasse prévoit 4 captures mâles.

3. Les captures sont tirées au sort conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 40 du Règlement de chasse.

4. Dans ce plan de chasse, aucune capture n'est destinée aux chasseurs étrangers non résidents.

5. À tous les chasseurs qui capturent un mâle trophée s'appliquent les tarifs des suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 11 du présent arrêté ministériel.