Article 3. Plan de chasse de la population de mouflons dans l'unité de gestion Centre en terrain cynégétique commun

Article 3. Plan de chasse de la population de mouflons dans l'unité de gestion Centre en terrain cynégétique commun

1. Pour la saison de chasse 2024-2025, l'application d'un plan de chasse de la population de mouflons dans le terrain cynégétique de l'unité de gestion Centre est autorisée.

2. Ce plan de chasse est défini comme chasse non accompagnée et prévoit un total de 60 prélèvements de mouflon répartis de la manière suivante : Nombre de prélèvements Périodes d'ouverture Nombre de femelles ou agneaux* 30 du 15-9-2024 au 30-11-2024 et du 1-12-2024 au 31-1-2025 Nombre de mâles 30 du 15-9-2024 au 31-7-2025 *On entend par agneau l'animal de moins d'un an, mâle ou femelle. i. 6 prélèvements groupés (3 femelles ou agneaux et 3 mâles) sont destinés aux chasseurs étrangers non résidents, conformément au paragraphe 3 de l'article 39 du Règlement de chasse.

Pour les chasseurs étrangers non résidents titulaires d'un permis de chasser, ce plan de chasse est défini comme chasse non accompagnée, et pour les chasseurs étrangers non résidents qui ne disposent pas de permis de chasser, le plan de chasse est défini comme chasse accompagnée, conformément au paragraphe 4 de l'article 3 du Règlement d'obtention et de délivrance du permis de chasser.

Au cas où il resterait des prélèvements à attribuer, ces prélèvements seront destinés aux Andorrans et aux résidents, conformément au paragraphe 8 du présent article. ii.

Le reste des prélèvements du plan de chasse est destiné aux Andorrans et aux résidents, en chasse non accompagnée, et est réparti et attribué de la manière suivante : 27 prélèvements de mouflon mâle, plus ceux non attribués aux chasseurs étrangers non résidents conformément aux paragraphes précédents. 27 prélèvements de femelle ou agneau plus ceux non attribués aux chasseurs étrangers non résidents conformément aux paragraphes précédents.

3. Les prélèvements sont tirés au sort conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 40 du Règlement de chasse et compte tenu des spécificités définies à l'article précédent ; les prélèvements de mâles sont attribués en premier.

4. La priorité 1 pour le tirage au sort correspond aux chasseurs qui ont effectué un prélèvement de femelle sur le terrain cynégétique commun à l'exception des secteurs Setúria-Comapedrosa et Madriu lors du plan de chasse précédent.

5. Les prélèvements du présent plan de chasse peuvent être effectués dans toute zone du terrain cynégétique commun de l'unité de gestion Centre établie à l'annexe, et les périodes fixées au paragraphe 2 de l'article 9 du présent arrêté ministériel doivent être respectées.

6. À tous les chasseurs étrangers non résidents qui prélèvent un mâle trophée, s'appliquent les tarifs des suppléments à payer établis au paragraphe 2 de l'article 11 du présent arrêté ministériel.

7. Le plan de chasse n'est pas défini comme d'exécution stricte.

8. Les prélèvements du présent plan de chasse sont attribués de la manière suivante : i. Si, sur les 30 prélèvements de femelle ou agneau, il reste des prélèvements non attribués, les chasseurs qui effectuent le prélèvement de femelle ou agneau attribué dans le cadre du présent plan de chasse peuvent demander un autre prélèvement de femelle ou agneau et un prélèvement gratuit peut leur être attribué jusqu'à la réalisation du plan de chasse.

Ce prélèvement de femelle ou agneau gratuit peut être effectué pendant la deuxième période d'ouverture de l'hiver, établie au paragraphe 2 de l'article 9. ii.

Au cas où les 30 prélèvements de femelle ou agneau seraient attribués, mais qu'une fois la première période d'hiver terminée il resterait encore des prélèvements de femelle ou agneau pour réaliser le plan de chasse, des bagues pour prélever des femelles ou agneaux pourront être attribuées gratuitement aux chasseurs qui le demandent et qui ont effectué le prélèvement de femelle ou agneau.

Au cas où il y aurait des chasseurs sur la liste de remplacement pour le présent plan de chasse, s'ils le souhaitent, un prélèvement de femelle ou agneau pourra également leur être attribué, moyennant paiement préalable du montant correspondant.

Ces prélèvements de femelle ou agneau attribués en second tour peuvent être effectués pendant la deuxième période d'ouverture de l'hiver, établie au paragraphe 2 de l'article 9. iii.

La période d'ouverture pour la chasse du mouflon femelle ou agneau du présent plan de chasse peut prendre fin avant la date établie dans le présent arrêté ministériel.

Une fois les 30 prélèvements de femelle ou agneau réalisés dans l'Unité de gestion Centre, le plan de chasse dans cette unité de gestion sera considéré comme terminé.

Ce fait est communiqué aux chasseurs ayant des prélèvements en attente et est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

De même, une fois les 30 prélèvements de femelle ou agneau réalisés et officiellement communiqués, les chasseurs ayant des prélèvements de femelle ou agneau en attente perdent le droit que leur conférait le permis correspondant, et ne peuvent pas réclamer la somme déboursée au titre du permis spécial de chasse. iv.

Si, pendant la période d'ouverture établie, la totalité des prélèvements de femelle n'est pas réalisée, le Ministère évaluera l'opportunité d'effectuer d'autres actions pour réaliser le plan de chasse.