Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9. Mise à jour des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Mise à jour des données
1. Les données à caractère personnel sont mises à jour à la demande de la personne intéressée et les données à caractère administratif sont mises à jour d’office ou à la demande de la personne intéressée.
2. Toutes les inscriptions au Registre doivent être justifiées sur support documentaire. Cette documentation est archivée dans le dossier personnel.
Art. 9 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-08/reglament-registre-personal-administracio-justic/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.