Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2. S tructure

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. S tructure

Le Registre du personnel de l’Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice se divise en deux sections :

a) Section du personnel de l’Administration de la justice.

b) Section du personnel du Conseil supérieur de la justice.

En vigueur depuis le 16/05/2024 · texte original · Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai… (BOPA 2024-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-08/reglament-registre-personal-administracio-justic/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.