Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet de régir le contenu et le fonctionnement du Registre du personnel de l’Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, en tant qu’instrument de gestion du personnel.

2. Le Registre du personnel de l’Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice est un fichier sur support informatique dans lequel sont centralisées les données de toutes les personnes qui travaillent dans ces institutions, indépendamment de la nature de leur relation, et dans lequel sont indiqués le poste de travail qu’elles occupent et d’autres informations pertinentes en matière de ressources humaines.

3. Les données personnelles qui figurent au Registre sont obtenues auprès de la personne intéressée ou du Conseil supérieur de la justice, en tant qu’organe de gouvernement et d’administration de l’organisation judiciaire, et les données administratives sont obtenues auprès du Conseil supérieur de la justice et des différentes structures de l’administration judiciaire ou de la personne intéressée elle-même, selon le cas.