Article 9. Domaine de la Transformation numérique

Article 9. Domaine de la Transformation numérique

1. La mission du Domaine de la Transformation numérique est d'administrer de manière efficiente les technologies de l'information et de la communication, de conseiller et d'appuyer l'Administration de la justice et le Conseil supérieur de la justice en ce qui concerne les besoins informatiques, de garantir la maintenance des systèmes, de l'infrastructure de réseau, des équipements des utilisateurs et la sécurité informatique. De même, elle consiste à mettre à jour les programmes qui contribuent au développement technologique en veillant à une Administration de la justice adaptée aux nouvelles tendances technologiques.

2. Les fonctions du Domaine de la Transformation numérique sont les suivantes :

a) Encourager, développer, mettre en œuvre et superviser la transformation numérique de l'Administration de la justice, conformément à la stratégie du Conseil supérieur de la justice.

b) Promouvoir la simplification et la sécurité des formalités administratives entre les usagers et l'Administration de la justice et entre les différentes structures de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice.

c) Établir des politiques et des normes intégrées pour l'évaluation, le développement, la mise en œuvre, l'administration et la maintenance de solutions technologiques, et en protéger l'intégrité et la cohérence.

d) Gérer le réseau et le site électronique de la justice dans toute leur étendue, la mise en œuvre, le développement et le contrôle du réseau électronique, en participant à la proposition des normes techniques nécessaires. De même, contrôler les privilèges d'accès et toute autre question technique liée à l'utilisation du système informatique de gestion de la communication procédurale et participer à la proposition au Conseil supérieur de la justice des formats électroniques standard qui doivent être utilisés dans les documents électroniques qui sont transmis et qui figurent sur le réseau électronique.

e) Concevoir, mettre en œuvre et gérer des politiques de sécurité en ce qui concerne l'équipement, l'infrastructure et l'information de tous les systèmes d'information du Conseil supérieur de la justice.

f) Gérer l'exploitation, la maintenance et l'optimisation de l'équipement et des applications en vigueur, en respectant les directives établies.

g) Assurer la disponibilité et la continuité des services offerts au moyen de la gestion de l'appui, de la maintenance et de l'optimisation des équipements et des systèmes.

h) Appuyer la systématisation progressive des processus et des procédures de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, en promouvant l'utilisation optimale des solutions technologiques au moyen de la gestion intégrée de l'infrastructure technologique.

i) Veiller au respect des niveaux de service établis en matière de fiabilité et d'opportunité dans les services d'appui et d'assistance aux usagers internes et externes.

j) Établir des directives pour intégrer des critères de qualité et d'orientation vers l'usager dans la prestation de services au moyen de la standardisation des opérations et de la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité.

k) Apporter un appui technique à l'élaboration des statistiques judiciaires.

l) Appuyer toutes les structures de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice dans le développement de leurs activités, dans le cadre de leurs compétences.

m) Prêter une assistance technique lors des réunions et des actes du Conseil supérieur de la justice.

n) Toute autre fonction en matière de systèmes d'information et de technologies propre au Domaine qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.