Article 10. Service des huissiers audienciers

Article 10. Service des huissiers audienciers

1. La mission du Service des huissiers audienciers est d'assurer la transmission des citations et des notifications judiciaires, ainsi que de fournir l'assistance nécessaire au bon déroulement des actes judiciaires pour lesquels il est sollicité.

2. Les fonctions du Service des huissiers audienciers sont les suivantes :

a) Recevoir et notifier les documents et la correspondance du Conseil supérieur de la justice, ainsi que la correspondance et les actes de procédure de communication de l'Administration de la justice dans toute leur étendue, et préparer et effectuer les remises, tant internes qu'externes, de ces documents.

b) Prêter service et collaboration aux membres du corps judiciaire et aux tribunaux dans l'exercice de leur activité juridictionnelle, conformément aux procédures et aux protocoles établis.

c) Accueillir le public et les usagers de l'Administration de la justice dans le cadre de ses compétences.

d) Participer aux cérémonies protocolaires auxquelles il est sollicité.

e) Garantir que les salles d'audience conservent les conditions nécessaires et assister les magistrats, les batlles, les procureurs et les greffiers, ainsi que les présidents des tribunaux, dans l'exercice des fonctions juridictionnelles et procédurales.

f) Mener à bien les tâches administratives liées à ses fonctions.

g) Toute autre fonction analogue inhérente au poste de travail et qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.