MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024

Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8. Domaine de la Formation, de la Gestion documentaire et de la Bibliothèque judiciaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Domaine de la Formation, de la Gestion documentaire et de la Bibliothèque judiciaire

1. La mission de ce Domaine est de promouvoir la formation et le développement de la carrière professionnelle des membres du corps judiciaire et du ministère public, du personnel de l'Administration de la justice et du personnel du Conseil supérieur de la justice, ainsi que la gestion des fonds documentaires, bibliographiques, législatifs et jurisprudentiels du Conseil supérieur de la justice.

2. Les fonctions du Domaine de la Formation, de la Gestion documentaire judiciaire et de la Bibliothèque sont les suivantes :

a) Concevoir, planifier, élaborer et gérer les plans de formation des membres du corps judiciaire et du ministère public, du personnel de l'Administration de la justice et du personnel du Conseil supérieur de la justice, selon les besoins des postes de travail et de l'Administration, conformément à la dotation budgétaire approuvée.

b) Développer, organiser et gérer les actions de formation planifiées, conformément aux projets stratégiques convenus.

c) Analyser les besoins de formation non planifiés et y répondre.

d) Rechercher et mettre en œuvre des stratégies d'amélioration des compétences du personnel en tenant compte de l'analyse des résultats du processus d'évaluation, en concevant et en développant des parcours de formation par compétences.

e) Faciliter l'apprentissage qui promeut et facilite la conduite du changement afin d'adapter les ressources humaines aux exigences d'un environnement changeant ainsi qu'aux projets et aux stratégies de la justice.

f) Gérer les fonds documentaires, bibliographiques, législatifs et jurisprudentiels en offrant des services d'appui et d'information aux membres du corps judiciaire et du ministère public, en facilitant l'accès aux fonds documentaires utilisés dans le cadre de l'activité judiciaire.

g) Collaborer à la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil supérieur de la justice en matière d'harmonisation des systèmes informatiques destinés à rendre l'activité judiciaire plus efficiente.

h) Gérer la Bibliothèque du Conseil supérieur de la justice et collaborer activement à la recherche sur la culture juridique andorrane, en dotant ce service des spécificités et des mises à jour nécessaires.

i) Toute autre fonction en matière de formation, de gestion documentaire et de bibliothèque propre au Domaine qui lui est confiée par le Conseil supérieur de la justice ou par le Secrétariat général.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration