Article 14. Service des Archives judiciaires

Article 14. Service des Archives judiciaires

1. Le Service des Archives judiciaires est le service compétent pour unifier et globaliser les pratiques archivistiques et coordonner le système d'archives de la justice, selon les principes d'utilité, de proactivité, d'optimisation des coûts, de durabilité, d'accompagnement personnalisé et continu, d'expertise et de professionnalisation, d'accessibilité, d'agilité, d'éthique, ainsi que de respect et d'estime pour le patrimoine historique et la légalité.

2. Les fonctions du Service des Archives judiciaires sont les suivantes :

a) Concevoir et appliquer les lignes directrices pour la gestion des archives courantes, intermédiaires et historiques.

b) Concevoir, mettre en œuvre et réviser les politiques, les procédures et les instruments d'archivage et de gestion documentaire.

c) Réglementer et planifier l'activité archivistique, ainsi que coordonner et impulser les actions archivistiques tant aux Archives centrales que dans les archives courantes.

d) Superviser le fonctionnement des archives courantes de l'organisation de la justice, et conseiller et orienter sur ce fonctionnement.

e) Élaborer les propositions de normes et de règlements de gestion documentaire, en superviser la mise en œuvre, et impulser et définir des améliorations de ces normes et règlements.

f) Encourager la mise en œuvre de politiques et de programmes globalisants permettant d'harmoniser les techniques archivistiques.

g) Superviser et réaliser des audits et proposer des améliorations des aspects techniques, procéduraux, des équipements et des infrastructures archivistiques.

h) Veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'archives et de patrimoine documentaire, au moyen d'une collaboration active avec les Archives nationales d'Andorre.

i) Toute autre fonction inhérente au poste de travail qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.