MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024

Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 13. Service d'accueil

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13. Service d'accueil

1. La mission du Service d'accueil est d'offrir un accueil adéquat au public, aux collaborateurs de la justice et aux usagers de l'administration de la justice, en assurant un enregistrement et une gestion appropriés des démarches placées sous sa responsabilité.

2. Les fonctions du Service d'accueil sont :

a) Enregistrer et gérer les démarches auprès de l'Administration de la justice.

b) Assurer l'accueil téléphonique des usagers de l'Administration de la justice.

c) Accueillir le public, les collaborateurs de la justice et les usagers de l'Administration de la justice dans toute son étendue.

d) Recevoir et remettre les documents.

e) Toute autre fonction inhérente au poste de travail et qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration