Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 13. Service d'accueil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Service d'accueil
1. La mission du Service d'accueil est d'offrir un accueil adéquat au public, aux collaborateurs de la justice et aux usagers de l'administration de la justice, en assurant un enregistrement et une gestion appropriés des démarches placées sous sa responsabilité.
2. Les fonctions du Service d'accueil sont :
a) Enregistrer et gérer les démarches auprès de l'Administration de la justice.
b) Assurer l'accueil téléphonique des usagers de l'Administration de la justice.
c) Accueillir le public, les collaborateurs de la justice et les usagers de l'Administration de la justice dans toute son étendue.
d) Recevoir et remettre les documents.
e) Toute autre fonction inhérente au poste de travail et qui lui est confiée par les supérieurs hiérarchiques, organiques ou fonctionnels, dans l'exercice de leurs compétences.
Art. 13 du Règlement de structure organique du Conseil supérieur de la justice, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-05-02/reglament-estructura-organica-consell-superior/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.