Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte establir les normes tècniques relatives a la xarxa i al sistema informàtic de gestió i de comunicació processal, per a la correcta implantació de l’expedient electrònic en l’Administració de justícia.

En vigueur depuis le 02/05/2024 · texte original · Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-04-24/reglament-tecnic-relatiu-xarxa-sistema/art-1?data=2024-05-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.