Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir les normes techniques relatives au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, en vue de la mise en place correcte du dossier électronique dans l'Administration de la justice.

En vigueur depuis le 02/05/2024 · texte original · Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement technique relatif au réseau et au système informatique de gestion et de communication procédurale, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-04-24/reglament-tecnic-relatiu-xarxa-sistema/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.