Article 9. Fonctions du service compétent en matière de surveillance de la santé

Article 9. Fonctions du service compétent en matière de surveillance de la santé

1. Le service organisationnel compétent en surveillance de la santé du ministère chargé de la santé est chargé de :

a) Contrôler les cas et appliquer les mesures préventives en ce qui concerne les maladies à déclaration nominative.

b) Étudier et contrôler les foyers et les situations épidémiques.

c) Établir les mesures de prévention, de contrôle et épidémiologiques jugées nécessaires.

d) Coordonner les actions de surveillance, d'investigation, d'intervention et de contrôle.

e) Émettre les alertes sanitaires appropriées et communiquer l'information aux systèmes d'alerte compétents.

f) Recueillir, épurer, analyser et interpréter les données obtenues.

g) Évaluer la situation épidémiologique en ce qui concerne les maladies à déclaration obligatoire et formuler les recommandations qu'il juge appropriées.

h) Diffuser l'information épidémiologique obtenue.

2. Le contrôle des cas et l'application des mesures préventives peuvent être réalisés directement par le service organisationnel compétent en surveillance de la santé publique ou bien par les professionnels de santé ou les services auxquels le service délègue l'intervention, lesquels appliquent les protocoles et procédures établis pour chaque cas.