Article 9. Prise en charge des fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9. Prise en charge des fonctions

L'Ordre officiel des podologues d'Andorre assume les fonctions déterminées par la loi.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.