Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7. Relation de l'Ordre avec le Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Relation de l'Ordre avec le Gouvernement
La relation entre l'Ordre et le Gouvernement est régie par les principes de coordination et de coopération, compte tenu du fait que le Gouvernement est l'organe exécutif qui dirige l'Administration de l'État. L'ordre doit remettre au Gouvernement les informations que celui-ci lui demande en relation avec l'exercice de ses fonctions publiques.
Art. 7 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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