Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 53. Causes de dissolution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Causes de dissolution
Les causes de dissolution du Collège officiel des podologues d'Andorre sont celles prévues par les présents Statuts :
a) Perte du caractère ordinal de la profession, conformément à la loi.
b) Accord de l'Assemblée générale, adopté à la majorité des 2/3 des membres du Collège à la demande de 20% des membres du Collège.
c) Départ des membres du Collège, si leur nombre est réduit à moins de huit personnes.
Art. 53 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.