Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 51. Radiation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51. Radiation
La personne sanctionnée peut demander au Conseil de direction sa réhabilitation, avec la radiation consécutive de la mention portée à son dossier. Les délais pour les radiations sont, à compter de l'exécution de la sanction : si la faute est légère, six mois ; grave, deux ans ; très grave, quatre ans.
Art. 51 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.