Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 41. L'Ordre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. L'Ordre
dispose de la pleine capacité patrimoniale pour la gestion et l'administration de ses biens dans l'accomplissement de ses finalités. L'activité économique est exercée conformément à la procédure budgétaire.
Art. 41 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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