Article 40. Causes et procédure de suspension ou de révocation des membres du Conseil

Article 40. Causes et procédure de suspension ou de révocation des membres du Conseil

Constituent des causes de suspension ou de révocation d'un ou de plusieurs membres du Conseil :

a) Le manquement aux devoirs découlant de la fonction qu'ils exercent.

b) Le manque de diligence ou le respect défectueux des conditions requises de forme dans l'exercice des fonctions.

c) L'ouverture d'un dossier disciplinaire conformément aux dispositions des présents Statuts.

d) L'absence non justifiée à trois séances consécutives ou à six séances non consécutives au cours d'une année, qui est considérée comme une renonciation à la fonction.

e) Décès.

f) Démission volontaire. La suspension ou la révocation d'un ou de plusieurs membres du Conseil est décidée par l'Assemblée Générale au moyen d'une délibération qui doit être approuvée par au moins 20% des membres de l'Ordre et, sur proposition du président, un remplaçant est nommé, qui exerce la fonction jusqu'à ce qu'intervienne une nouvelle convocation. Les recours prévus par les présents Statuts peuvent être formés contre cette délibération de l'Assemblée Générale.