Article 39. Procédure électorale

Article 39. Procédure électorale

L'Assembla Générale élit et révoque les membres du Conseil au suffrage universel libre, direct et secret.

1. Ne sont pas éligibles les membres de l'Ordre qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

a) Avoir été condamnés par un jugement définitif à une peine emportant celle d'interdiction ou de suspension de l'exercice de fonctions publiques.

b) Avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire, tant que subsiste la responsabilité disciplinaire.

2. Les fonctions au sein de l'Ordre ont une durée de quatre ans renouvelable. Toutefois, la fonction de président est limitée à une seule réélection consécutive.

3. Aucun membre de l'Ordre ne peut se porter candidat à plus d'une fonction lors des mêmes élections.

4. En cas d'égalité, est réputée élue la candidature conduite par le membre de l'Ordre justifiant du plus grand nombre d'années d'exercice au sein de l'Ordre et, si l'égalité persiste, la candidature conduite par le membre de l'Ordre le plus âgé.